Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société L'étrange Lucarne/ PPG et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : T-shirts 

Toute prestation accomplie par la société L'étrange Lucarne /PPG implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

​

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande (les frais de livraison sont compris pour la France Métropolitaine). 

La société L'étrange Lucarne/PPG s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

​

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société L'étrange Lucarne/PPG serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

​

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

​

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue : 

• Par Paypal

L'acheteur devra verser la totalité du montant global de la facture lors de l'achat des marchandises sur le site.

​

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

La société L'étrange Lucarne / PPG conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société L'étrange Lucarne/ PPG se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

​

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée : ​​

• Au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à : 

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

​

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société .L'étrange Lucarne / PPG ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

​

Clause n° 11 : Droits de rétractation (pour les pays membres de l’Union européenne)

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception par lui du bien commandé ou de l’exécution du service. La société L'étrange Lucarne / PPG s’engage à lui rembourser les sommes versées, et ce sans frais, dans un délai maximum de 30 jours. Pour ce faire, le consommateur doit écrire à la société et retourner immédiatement à ses frais le produit dans son emballage d’origine.

​

Clause n° 12 : Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. À ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société. Le consommateur peut s’opposer à cette communication en écrivant à l’adresse suivante : ppg@petitpointgeek.com ou 76 rue des Plantes 75014 Paris. Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société L'étrange Lucarne. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

​

Clause n° 13 : Paiement sécurisé

Le paiement des commandes se réalisant par l'intermédiaire de PAYPAL, la société L'étrange Lucarne / PPG n'a aucune responsabilité dans les dommages ou la mauvaise exécution réalisé par cet intermédiaire. Pour voir les conditions générales d'utilisation de PAYPAL c'est ici : CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION PAYPAL

​

Clause n° 14 :  Limitation de responsabilité

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, la Société L'étrange Lucarne / PPG ne saurait être tenue pour responsable.

En cas d’achats à titre professionnel, la Société L'étrange Lucarne / PPG n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient subvenir du fait de l’achat des produits.

​

Clause n° 15 :  Loi applicable

Le contrat est régi par la loi du pays a son siège social.

​

Clause n° 16 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris 1 Quai de la Corse

75181 Paris 04 Hôtel-de-Ville